Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOUTE L'EUROPE.FR
Toute l'Europe, GIE

Numéro de dépôt :
3425867
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2026
TOUTE L\'EUROPE.FR de Toute l\'Europe

Présentation de la marque TOUTE L'EUROPE.FR

Déposée le 25 avril 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Toute l'Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTE L'EUROPE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-22 du 2 juin 2006.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Toute l'Europe domicilié(e) 32 RUE Saint-Marc - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 022 983 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Toute l Europe, Mme BESCOND Anne domicilié(e) 32 RUE Saint-Marc - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TOUTE L'EUROPE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUTE L'EUROPE.FR arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

Toute l'Europe a également déposé les autres marques suivantes : TOUTE L EUROPE.EU , TOUTE l'Europe , Explique moi l'Europe


Toute l'Europe, GIE - 32 RUE Saint-Marc - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 385022983


Toute l Europe, Mme BESCOND Anne - 32 RUE Saint-Marc - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2016 n°2615283 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-08

Appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux, de données, d'images et/ou de son ; appareils de télévision ; modems ; codeurs, décodeurs ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; supports d'enregistrement de données, du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques ; films (pellicules) impressionnés ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des données, du son et/ou des images ; réseaux locaux de télécommunications ; réseaux de télécommunication par câbles ou par satellites ; antennes ; appareils téléphoniques ; radiotéléphones ; terminaux vidéotex ; satellites ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs et processeurs (unités centrales de traitement) ; écrans vidéo ; écrans de projection ; mémoires et terminaux pour ordinateurs ; générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéocassettes et vidéodisques vierges ou préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrements magnétiques interactifs ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; Appareils pour la projection de films ; disques acoustiques. appareils pour la projection de films ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; tous ces produits pouvant être en rapport avec la création et l'utilisation d'un portail Internet portant sur l'information insitutionnelle, politique, juridique et pratique liée aux questions européennes. Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériels d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; manuels d'instructions ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; décalcomanies, photographies ; papier et carton, non compris dans d'autres classes, à savoir : essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, porte-affiches ; tous ces produits pouvant être en rapport avec la création et l'utilisation d'un portail Internet portant sur l'information institutionnelle, politique, juridique et pratique liée aux questions européennes. Relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; prévisions économiques ; publicité ; diffusion de messages publicitaires par voie de presse, de téléphone, de radio, de télévision, de terminaux d'ordinateurs et sur les réseaux informatiques de type Internet ; location d'espaces publicitaires ; service de régie publicitaire ; conseils, informations et renseignements d'affaires, organisations d'expositions à but publicitaire ; publicité, notamment au service de promotions de produits ; publicité sur lieux de vente ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; informations d'affaires ; publication de textes publicitaires ; recherches de marché ; courriers publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil en mercatique, en publicité, et en communication ; élaboration ou aide à l'élaboration du plan mercatique, de stratégie mercatique ou qualité ; agence de communication (publicité) et d'informations commerciales ; location de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; organisation de séminaires, salons à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ; organisation d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; tous ces services pouvant être en rapport avec la création et l'utilisation d'un portail Internet portant sur l'information insitutionnelle, politique, juridique et pratique liée aux questions européennes. Agences d'informations (nouvelles) ; télécommunications, services de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques (transmission) accessibles par code d'accès ou terminaux, services de transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages et d'images codées, messageries électroniques, services de courrier électronique, services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques, services de diffusion d'informations par voie électronique (notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou Intranet), services de communications (transmission) radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion (transmission) d'informations par tous moyens ; émissions télévisées ou radiophoniques ; télévisions par câble ; transmissions par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; tous ces services pouvant être en rapport avec la création et l'utilisation d'un portail Internet portant sur l'information institutionnelle, politique, juridique et pratique liée aux questions européennes. Services d'enseignement et d'éducation d'instruction et de formation, institutions d'enseignement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication électronique de magazines, de journaux et de lettres d'information en ligne, avec ou sans abonnements ; édition et prêt d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de notes et de lettres d'information ; prêt de livres ; location et montages de bandes vidéo ; productions de films sur bandes vidéo ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; divertissements multimédia ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, d'animations, conférences, congrès et séminaires ; cours données dans le cadre de séminaires ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation ; photographies ; reportages photographiques ; services d'artistes de spectacle et de studio d'enregistrement ; ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de club (divertissement ou éducation) ; informations en matières de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; organisation d'activités et événements culturels ; manifestations musicales (concerts), manifestations graphiques (expositions) ; la promotion des cultures musicales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; conférences, congrès, séminaires et symposiums ; tous ces services pouvant être en rapport avec la création et l'utilisation d'un portail Internet portant sur l'information insitutionnelle, politique, juridique et pratique liée aux questions européennes. Paramétrage de logiciels pour le compte de tiers ; location de logiciels ; reconstitution de bases de données ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; conception et développement de logiciels ; consultations en matière d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; installation de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; concession de licences de propriété intellectuelle ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; recherches techniques ; tous ces services pouvant être en rapport avec la création et l'utilisation d'un portail Internet portant sur l'information insitutionnelle, politique, juridique et pratique liée aux questions européennes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.